Raison sociale

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Appellation: Nombres croisés ®

Auteur: J.Keller

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Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L.122-5, 2° et 3° a), d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les grilles et les solutions dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite" (article L 122-4) Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constiturait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivantes du Code de la propriété intellectuelle.
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